Texte 1991036481

23 OCTOBRE 1991. - DECRET modifiant les articles 19 et 108 du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection et aux services d'encadrement pédagogique

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
20-11-1991
Numéro
1991036481
Page
25892
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-10-23/52
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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