3 JUILLET 1991. - Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des fédérations sportives et des organes de coordination. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-1991 et mise à jour au 23-12-1999.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 18-10-1991
- Numéro
- 1991029509
- Page
- 23353
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1991-07-03/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-10-1991
- Texte modifié
- 1977122219
- belgiquelex
(Abrogé) (art. 1 à 14) <DCFR 1999-04-26/89, art. 92, 002; En vigueur : 31-12-1999>, (art. 15 à 26) <DCFR 1999-04-26/89, art. 92, 002; En vigueur : 31-12-2000>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.