Refli

Lex Iterata

Texte 1991029477

3 JUILLET 1991. - Décret organisant l'[enseignement secondaire en alternance] (DCFR 2001-07-19/60, art. 1)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
24-9-1991
Numéro
1991029477
Page
20898
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-07-03/43
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex