27 MARS 1991. - Décret relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1997 et mise à jour au 13-09-2007)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 11-6-1991
- Numéro
- 1991035691
- Page
- 12876
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-03-27/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-04-1992
- Texte modifié
- 198502421019580531121965040211
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2007-07-13/63, art. 54, 004; En vigueur : 01-08-2008>
