27 MARS 1991. - Décret relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1997 et mise à jour au 13-09-2007)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 11-6-1991
Numéro: 1991035691
Page: 12876
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-03-27/35
Entrée en vigueur / Effet: 10-04-1992
Texte modifié: 198502421019580531121965040211
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2007-07-13/63, art. 54, 004; En vigueur : 01-08-2008>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.