16 AVRIL 1991. - Décret portant création de l'Agence et du Conseil scientifique et éthique de prévention du Sida pour la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1991 et mise à jour au 31-12-1997)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 18-7-1991
- Numéro
- 1991029357
- Page
- 16055
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-04-16/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-07-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <DCFR 1997-12-22/49, art. 1, 003; En vigueur : 31-12-1997 et indéterminée >
