Texte 1991071950

19 JUILLET 1991. - DECRET coordonné instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
15-11-1991
Numéro
1991071950
Page
25668
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-07-19/46
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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