Texte 1991029331

16 AVRIL 1991. - DECRET modifiant le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
26-6-1991
Numéro
1991029331
Page
14425
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-04-16/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977121201
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.