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Lex Iterata
Texte 1991036246
24 JUILLET 1991. - DECRET réglant l'octroi de subventions aux organisations de pratique des arts en amateur dans le cadre de la formation et de l'animation socio-culturelle néerlandophones
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
17-10-1991
Numéro
1991036246
Page
23192
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-07-24/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980022004
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