12 JUIN 1991. - Décret portant création d'une Commission consultative flamande des hôpitaux et des autres formes de soins médicaux et d'assistance médicale. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-1991 et mise à jour au 15-02-1997.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 25-7-1991
- Numéro
- 1991035920
- Page
- 16444
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-06-12/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-08-1991
- Texte modifié
- 19830131121984013456
- belgiquelex
(Abrogé) <DCFL 1996-12-20/50, art. 15, 002; En vigueur : 01-01-1997>
