Texte 1991035920

12 JUIN 1991. - Décret portant création d'une Commission consultative flamande des hôpitaux et des autres formes de soins médicaux et d'assistance médicale. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-1991 et mise à jour au 15-02-1997.)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
25-7-1991
Numéro
1991035920
Page
16444
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-06-12/34
Entrée en vigueur / Effet
04-08-1991
Texte modifié
19830131121984013456
belgiquelex

(Abrogé) <DCFL 1996-12-20/50, art. 15, 002; En vigueur : 01-01-1997>

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