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Documentation
Lex Iterata
Texte 1992029692
15 OCTOBRE 1991. - Décret modifiant le décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
9-1-1992
Numéro
1992029692
Page
294
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-10-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990028131
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