Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1991036468
23 OCTOBRE 1991. - DECRET de finances pour l'année budgétaire 1992
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
5-12-1991
Numéro
1991036468
Page
27443
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-10-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19919353121949122210
belgiquelex