28 FEVRIER 1991. - Décret instituant l'Office wallon de Développement rural (OWDR). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-1991 et mise à jour au 15-04-1995)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 5-4-1991
Numéro: 1991027152
Page: 7199
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-02-28/37
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-1991
Texte modifié: 197007220219760712091978011006
belgiquelex

(Abrogé) <DRW 1995-04-06/30, art. 8, 002; En vigueur : 15-04-1995>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.