Texte 1991027532

25 JUILLET 1991. - DECRET modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif aux services de transport public de personnes en Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
21-11-1991
Numéro
1991027532
Page
26026
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-07-25/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990027228
belgiquelex

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