Texte 1991029555

19 JUILLET 1991. - DECRET modifiant le décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
22-10-1991
Numéro
1991029555
Page
23744
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-07-19/51
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978022804
belgiquelex

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