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Lex Iterata
Texte 1991033070
25 JUIN 1991. - DECRET portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1991
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
31-8-1991
Numéro
1991033070
Page
19017
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-06-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex