Lex Iterata

Texte 2026005304

22 JUIN 2026. - Décret portant la première modification du décret du 10 décembre 2025 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2026

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
29-10-2026
Numéro
2026005304
Page
58344
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-06-22/20
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2026
Texte modifié
2026001351
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er du décret du 10 décembre 2025 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2026, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

" (en milliers d'euros)
Recettes générales 479 766
Recettes affectées 192 858
Total 672 624 ".

Art. 2.Dans l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

" (en milliers d'euros) Crédits d'engagement Crédits d'ordonnancement
Dépenses générales 544 062 566 938
Fonds budgétaires 183 904 183 904
Total 727 966 750 842 ".

Art. 3.Dans l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

" SGS Centre des médias 361 000 EUR
SGS Centres communautaires 70 537 000 EUR
SGS Office pour une vie autodéterminée 31 706 000 EUR
SGS Office de l'emploi 3 276 000 EUR

Institut Robert Schuman 789 000 EUR
Athénée royal Eupen 410 000 EUR
Athénée César Franck 273 000 EUR
Athénée royal Saint-Vith 402 000 EUR
Centre de pédagogie de soutien 533 000 EUR
SGS Service et logistique 4 152 000 EUR ".

Art. 4.Dans l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

" Haute école autonome 702 000 EUR
Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone 7 908 000 EUR
Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes 6 973 000 EUR
Conseil économique et social 609 000 EUR
Kaleido 1 366 000 EUR
Centre pour l'accueil d'enfants 12 933 000 EUR ".

Art. 5.L'article 11 du même décret est complété par un alinéa rédigé comme suit :

" Par dérogation à l'article 16 du décret du 18 mars 2002 relatif à l'Infrastructure, le subside destiné aux projets d'infrastructure représente 100 % du montant total des dépenses pouvant être pris en considération pour une subsidiation, pour autant que ces projets d'infrastructure concernent des biens immobiliers dont la Communauté germanophone est propriétaire et fassent l'objet d'un droit de superficie ou d'un droit d'emphytéose octroyé par celle-ci. "

Art. 6.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2026.