Lex Iterata

Texte 2026005927

17 JUILLET 2026. - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2026

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
11-8-2026
Numéro
2026005927
Page
43461
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-07-17/13
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2026
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Les moyens prévus au budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2026 sont ajustés conformément au tableau annexé au présent décret (en milliers €) et résumés comme suit :

- Recettes courantes (Titre I) : 16.357.935.000 euros.

- Recette en capital (Titre II) : 6.738.000 euros.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-08-2026, p. 43462)