17 JUILLET 2026. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juin 2026 relatif au projet temporaire d'écoles pionnières dans le cadre de l'évolution vers un enseignement de meilleure qualité et plus inclusif
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 28-7-2026
- Numéro
- 2026005620
- Page
- 39860
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2026-07-17/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-08-2026
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juin 2026 relatif au projet temporaire d'écoles pionnières dans le cadre de l'évolution vers un enseignement de meilleure qualité et plus inclusif est sanctionné.
