Chapitre 1er.- Disposition introductive
Article 1er. Le présent décret règle des matières communautaire et régionale.
Chapitre 2.- Modification du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental
Art. 2.Dans l'article 154, § 2, alinéa 1er, du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, modifié en dernier lieu par le décret du 6 juin 2025, les mots " Département de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale ".
Chapitre 3.- Modifications de la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité
Art. 3.A l'article 2 de la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, modifié en dernier lieu par le décret du 19 avril 2024, les modifications suivantes sont apportées :
1°au paragraphe 1er, 2° ), les mots " Département de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale " ;
2°au paragraphe 2, alinéa 1er, e, les mots " Département de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale " ;
3°au paragraphe 2, alinéa 1er, g, les mots " Département de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale " ;
4°au paragraphe 3, les mots " Département de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale ".
Art. 4.Dans l'article 2bis, § 1er, alinéa 1er, et § 2, alinéas 2 et 3, de la même loi, modifié en dernier lieu par le décret du 19 avril 2024, les mots " Département de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale ".
Art. 5.Dans l'article 3, alinéa 5, de la même loi, modifié en dernier lieu par le décret du 19 avril 2024, les mots " Département de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale ".
Art. 6.Dans l'article 4bis de la même loi, modifié en dernier lieu par le décret du 19 avril 2024, les mots " Département de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale ".
Art. 7.Dans l'article 7, alinéa 1er, de la même loi, modifié en dernier lieu par le décret du 19 avril 2024, les mots " Département de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale ".
Art. 8.Dans l'article 9bis, § 1er, alinéa 1er, de la même loi, modifié en dernier lieu par le décret du 19 avril 2024, les mots " Département de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale ".
Art. 9.Dans l'intitulé du chapitre IV/2 de la même loi, modifié en dernier lieu par le décret du 19 avril 2024, les mots " Département de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale ".
Art. 10.Dans l'article 10octies, alinéa 1er, de la même loi, modifié en dernier lieu par le décret du 19 avril 2024, les mots " Département de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale ".
Chapitre 4.- Modification du décret du 21 décembre 2001 contenant des mesures d'accompagnement du budget 2002
Art. 11.Dans l'article 41ter, § 3, alinéa 6, du décret du 21 décembre 2001 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2002, inséré par le décret du 20 novembre 2015, remplacé par le décret du 17 novembre 2017 et modifié par le décret du 19 juin 2020, le membre de phrase " Département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation " est remplacé par le membre de phrase " Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale ".
Chapitre 5.- Modifications du décret relatif au contrôle des lois sociales du 30 avril 2004
Art. 12.Dans l'article 2, § 1er, alinéa 1er, 60°, du décret relatif au contrôle des lois sociales du 30 avril 2004, inséré par le décret du 29 mars 2019, la date " 22 mars " est remplacée par la date " 29 mars " et les mots " domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " domaine politique de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation, de l'Agriculture et de l'Economie sociale ".
Art. 13.Dans l'article 3, 10°, du même décret, remplacé par le décret du 9 juillet 2010 et modifié par le décret du 29 mars 2019, les mots " Département de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale ".
Art. 14.Dans l'article 9, § 4, alinéa 3, du même décret, modifié par les décrets des 19 décembre 2014 et 29 mars 2019, les mots " Département de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale ".
Art. 15.Dans l'article 12, alinéa 1er, du même décret, modifié par les décrets des 19 décembre 2014, 29 mars 2019 et 27 octobre 2023, les mots " Département de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale ".
Chapitre 6.- Modification du décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle (" Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding ")
Art. 16.Dans l'article 23/1, alinéa 1er, du décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle, inséré par le décret du 19 juin 2020, les mots " Département de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale ".
Chapitre 7.- Modifications du décret du 7 mai 2004 relatif au Conseil socio-économique flamand
Art. 17.Dans l'article 3, § 2, alinéa 1er, du décret du 7 mai 2004 relatif au Conseil socio-économique flamand, remplacé par le décret du 19 décembre 2008 et modifié par les décrets des 27 octobre 2017 et 25 juin 2021, les mots " les domaines politiques " sont remplacés par les mots " le domaine politique " et le membre de phrase " l'Emploi et l'Economie sociale, pour la partie Economie du domaine politique de l'Economie, la Science et l'Innovation " est remplacé par le membre de phrase " pour la partie Emploi, Economie et Economie sociale du domaine politique de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation, de l'Agriculture et de l'Economie sociale ".
Art. 18.Dans l'article 20, § 1er, du même décret, remplacé par le décret du 3 juillet 2015 et modifié par les décrets des 7 décembre 2018 et 25 juin 2021, le membre de phrase " pour le domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale, pour la partie Economie du domaine politique de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation " est remplacé par le membre de phrase " pour la partie Emploi, Economie et Economie sociale du domaine politique de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation, de l'Agriculture et de l'Economie sociale ".
Chapitre 8.- Modification du décret du 7 mai 2004 établissant le cadre pour la création des sociétés de développement provincial (SDP)
Art. 19.Dans l'article 2 du décret du 7 mai 2004 établissant le cadre pour la création des sociétés de développement provincial (SDP), modifié par les décrets des 18 décembre 2015 et 7 décembre 2018, le point 5° est remplacé par ce qui suit :
" 5° département : le Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale, visé à l'article 29/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande. ".
Chapitre 9.- Modifications du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes
Art. 20.A l'article 53bis du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, inséré par le décret du 25 mars 2022, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 2, les mots " Département de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont chaque fois remplacés par le membre de phrase " Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale " ;
2°l'alinéa 3 est remplacé par ce qui suit :
" Dans l'alinéa 2, on entend par Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale : le département visé à l'article 29/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande. ".
Art. 21.Dans l'article 128bis/1, alinéa 1er, du même décret, inséré par le décret du 8 mai 2009, remplacé par le décret du 7 juillet 2017 et modifié par les décrets des 8 juillet 2022, 19 avril 2024 et 6 juin 2025, les mots " Département de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale ".
Art. 22.Dans l'article 130ter, alinéa 1er, du même décret, inséré par le décret du 21 décembre 2012 et modifié par les décrets des 16 mars 2018, 8 juillet 2022, 19 avril 2024 et 6 juin 2025, les mots " Département de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale ".
Chapitre 10.- Modification du décret du 14 décembre 2007 portant organisation et fonctionnement des centres technologiques régionaux
Art. 23.Dans l'article 7/1, alinéa 2, 11°, du décret du 14 décembre 2007 portant organisation et fonctionnement des centres technologiques régionaux, inséré par le décret du 8 juillet 2022, les mots " Département de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale ".
Chapitre 11.- Modifications du décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande
Art. 24.Dans l'article 15 du décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande, modifié par les décrets des 21 décembre 2012 et 19 juin 2020, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 2, les mots " Département de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale " ;
2°l'alinéa 3 est remplacé par ce qui suit :
" Dans l'alinéa 2, on entend par Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale : le département visé à l'article 29/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande. ".
Chapitre 12.- Modifications du décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation
Art. 25.Dans l'article 2/3, alinéa 1er, 1°, du décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation, inséré par le décret du 15 mars 2019 et remplacé par le décret du 25 mars 2022, le membre de phrase " Département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation " est remplacé par le membre de phrase " Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale ".
Art. 26.Dans l'article 19, § 5, du même décret, inséré par le décret du 20 novembre 2015 et remplacé par le décret du 17 novembre 2017, le membre de phrase " Département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation " est remplacé par le membre de phrase " Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale ".
Art. 27.A l'article 52/10 du même décret, inséré par le décret du 15 mars 2019, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 2, la phrase " Ils sont proposés par l'Académie au Gouvernement flamand pour nomination. " est remplacée par les phrases " Le conseil d'administration ratifie la nomination. L'Académie en informe par écrit le secrétaire général du département compétent. " ;
2°dans l'alinéa 4, la phrase " La nomination de membre honoraire est notifiée au Gouvernement flamand. " est remplacée par la phrase " L'Académie informe par écrit le secrétaire général du département compétent de la nomination comme membre honoraire. ".
Art. 28.Dans l'article 63/13, § 3, 2°, du même décret, inséré par le décret du 25 avril 2014, le membre de phrase " domaine politique de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation " est remplacé par le membre de phrase " domaine politique de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation, de l'Agriculture et de l'Economie sociale ".
Chapitre 13.- Modifications du décret du 10 décembre 2010 relatif au placement privé
Art. 29.Dans l'article 3, 8°, du décret du 10 décembre 2010 relatif au placement privé, remplacé par le décret du 29 mars 2019, les mots " Département de l'Emploi et de l'Economie sociale du Ministère flamand de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale ".
Art. 30.Dans l'article 17 du même décret, modifié par le décret du 29 mars 2019, les mots " Département de l'Emploi et de l'Economie " sont remplacés par le membre de phrase " Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale ".
Art. 31.Dans l'article 20/10 du même décret, inséré par le décret du 29 mars 2019, les mots " Département de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale ".
Art. 32.Dans l'article 20/13 § 2, alinéa 1er, 4°, et § 4, du même décret, inséré par le décret du 29 mars 2019, les mots " Département de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale ".
Chapitre 14.- Modifications du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010
Art. 33.Dans l'article 3 du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, modifié en dernier lieu par le décret du 18 juillet 2025, le point 12° /0 est remplacé par ce qui suit :
" 12° Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale : le département visé à l'article 29/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande ; ".
Art. 34.Dans l'article 251/1, alinéa 1er, du même code, inséré par le décret du 21 décembre 2012 et modifié par les décrets des 8 juillet 2022, 19 avril 2024 et 6 juin 2025, les mots " Département de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale ".
Art. 35.Dans l'article 332/1, alinéa 1er, du même code, inséré par le décret du 21 décembre 2012 et modifié par les décrets des 8 juillet 2022, 19 avril 2024 et 6 juin 2025, les mots " Département de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale ".
Art. 36.Dans l'article 357/7, § 2, alinéa 1er, du même code, inséré par le décret du 30 mars 2018 et modifié par le décret du 19 juin 2020, les mots " Département de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale ".
Art. 37.Dans l'article 357/30 du même code, inséré par le décret du 30 mars 2018 et modifié par les décrets des 19 juin 2020 et 10 juin 2022, les mots " Département de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont chaque fois remplacés par le membre de phrase " Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale ".
Art. 38.Dans l'article 357/33, 8°, du même code, inséré par le décret du 30 mars 2018 et modifié par le décret du 19 juin 2020, les mots " Département de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale ".
Art. 39.Dans l'article 357/62, alinéa 1er, du même code, inséré par le décret du 30 mars 2018 et modifié par le décret du 19 juin 2020, les mots " Département de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale ".
Chapitre 15.- Modification du décret du 16 mars 2012 relatif à la politique d'aide économique
Art. 40.Dans l'article 26/1 du décret du 16 mars 2012 relatif à la politique d'aide économique, inséré par le décret du 19 juin 2020, le membre de phrase " le Département de l'Emploi et de l'Economie Sociale, visé à l'article 25, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande " est remplacé par le membre de phrase " le Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie Sociale, visé à l'article 29/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande ".
Chapitre 16.- Modification du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective
Art. 41.Dans l'article 4, § 1er, alinéa 2, 5°, du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective, remplacé par le décret du 29 mars 2019, les mots " Domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " domaine politique de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation, de l'Agriculture et de l'Economie sociale ".
Chapitre 17.- Modification du décret du 18 décembre 2015 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2016
Art. 42.Dans l'article 45, § 1er, du décret du 18 décembre 2015 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2016, modifié par le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, les mots " département WSE " sont remplacés par le membre de phrase " Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale ".
Chapitre 18.- Modifications du décret du 10 juin 2016 réglant certains aspects des formations en alternance
Art. 43.Dans l'article 2 du décret du 10 juin 2016 réglant certains aspects des formations en alternance, modifié par les décrets des 30 mars 2018, 30 novembre 2018, 19 juin 2020 et 25 mars 2022, le point 2° ter est remplacé par ce qui suit :
" 2° ter Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale : le département visé à l'article 29/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande ; ".
Art. 44.Dans l'article 2bis, § 2, du même décret, inséré par le décret du 19 juin 2020 et modifié par le décret du 25 mars 2022, les mots " Département de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont chaque fois remplacés par le membre de phrase " Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale ".
Art. 45.Dans l'article 2sexies, alinéa 2, 8° et 9°, du même décret, inséré par le décret du 19 juin 2020, les mots " Département de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale ".
Art. 46.Dans l'article 30, alinéa 1er, du même décret, modifié par les décrets des 19 juin 2020 et 25 mars 2022, les mots " Département de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale ".
Chapitre 19.- Modification du décret du 7 juillet 2017 portant diverses dispositions relatives au domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale
Art. 47.Dans l'intitulé du décret du 7 juillet 2017 portant diverses dispositions relatives au domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale, les mots " de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation, de l'Agriculture et de l'Economie sociale ".
Chapitre 20.- Modification du décret du 9 mars 2018 relatif à l'enseignement artistique à temps partiel
Art. 48.Dans l'article 82, alinéa 1er, du décret du 9 mars 2018 relatif à l'enseignement artistique à temps partiel, modifié par les décrets des 8 juillet 2022, 19 avril 2024 et 6 juin 2025, les mots " Département de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale ".
Chapitre 21.- Modification du décret du 27 avril 2018 relatif à l'encadrement des élèves dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire et dans les centres d'encadrement des élèves
Art. 49.Dans l'article 48, § 2, alinéa 1er, du décret du 27 avril 2018 relatif à l'encadrement des élèves dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire et dans les centres d'encadrement des élèves, modifié par les décrets des 5 avril 2019, 8 juillet 2022, 19 avril 2024 et 6 juin 2025, les mots " Département de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale ".
Chapitre 22.- Modification du décret du 29 mars 2019 relatif aux chèques-formation pour travailleurs, à l'introduction d'une obligation d'enregistrement pour agents sportifs et modifiant diverses autres dispositions relatives au domaine politique de l'Emploi et l'Economie sociale
Art. 50.Dans l'intitulé du décret du 29 mars 2019 relatif aux chèques-formation pour travailleurs, à l'introduction d'une obligation d'enregistrement pour agents sportifs et modifiant diverses autres dispositions relatives au domaine politique de l'Emploi et l'Economie sociale, les mots " domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " domaine politique de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation, de l'Agriculture et de l'Economie sociale ".
Chapitre 23.- Modifications du décret du 29 mars 2019 relatif au modèle de qualité et d'enregistrement des prestataires de services dans le Domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale
Art. 51.Dans l'intitulé du décret du 29 mars 2019 relatif au modèle de qualité et d'enregistrement des prestataires de services dans le Domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale, les mots " Domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " domaine politique de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation, de l'Agriculture et de l'Economie sociale ".
Art. 52.Dans l'article 3, alinéa 1er, du même décret, les mots " domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " domaine politique de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation, de l'Agriculture et de l'Economie sociale ".
Art. 53.Dans l'article 18 du même décret, les mots " Domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " domaine politique de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation, de l'Agriculture et de l'Economie sociale ".
Chapitre 24.- Modifications du décret du 26 avril 2019 relatif à la surveillance de la qualité des parcours de qualification professionnelle sur la base d'un cadre commun de qualité
Art. 54.Dans l'article 11 du décret du 26 avril 2019 relatif à la surveillance de la qualité des parcours de qualification professionnelle sur la base d'un cadre commun de qualité, inséré par le décret du 19 avril 2024, les mots " Département de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont chaque fois remplacés par le membre de phrase " Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale ".
Chapitre 25.- Modification du décret du 15 octobre 2021 sur l'exercice d'activités professionnelles indépendantes par des ressortissants étrangers
Art. 55.Dans l'article 2, 4°, du décret du 15 octobre 2021 sur l'exercice d'activités professionnelles indépendantes par des ressortissants étrangers, le membre de phrase " Département de l'Emploi et de l'Economie sociale du Ministère flamand de l'Emploi et de l'Economie sociale visé à l'article 25, § 1, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande " est remplacé par le membre de phrase " Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale, visé à l'article 29/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande ".
Chapitre 26.- Modifications du décret du 14 janvier 2022 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration individuelle
Art. 56.Dans l'article 26, alinéa 2, 3°, du décret du 14 janvier 2022 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration individuelle, les mots " domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " domaine politique de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation, de l'Agriculture et de l'Economie sociale ".
Art. 57.Dans l'article 39, alinéa 1er, 2°, du même décret, les mots " Département de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale ".
Chapitre 27.- Modifications du décret du 25 mars 2022 réglant certains aspects des formations duales dans l'éducation des adultes
Art. 58.Dans l'article 2 du décret du 25 mars 2022 réglant certains aspects des formations duales dans l'éducation des adultes, le point 5° est remplacé par ce qui suit :
" 5° Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale : le département visé à l'article 29/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande ; ".
Art. 59.Dans l'article 3, alinéa 4, du même décret, les mots " Département de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale ".
Art. 60.Dans l'article 4, alinéa 2, du même décret, les mots " Département de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale ".
Art. 61.Dans l'article 26, alinéa 1er, du même décret, les mots " Département de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale ".
Art. 62.Dans l'article 27, 1°, du même décret, les mots " Département de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale ".
Art. 63.Dans l'article 28, alinéa 2, du même décret, les mots " Département de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale ".
Chapitre 28.- Modifications du décret du 5 mai 2023 relatif au soutien à l'apprentissage
Art. 64.Dans l'article 52, § 2, alinéa 1er, du décret du 5 mai 2023 relatif au soutien à l'apprentissage, modifié par les décrets des 19 avril 2024 et 6 juin 2025, les mots " Département de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale ".
Chapitre 29.- Modifications du décret du 16 juin 2023 relatif aux internats de l'enseignement
Art. 65.Dans l'article 43, § 2, alinéa 1er, du décret du 16 juin 2023 relatif aux internats de l'enseignement, modifié par les décrets des 19 avril 2024 et 6 juin 2025, les mots " Département de l'Emploi et de l'Economie sociale " sont remplacés par le membre de phrase " Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale ".