17 JUILLET 2026. - Décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et remplaçant ses annexes

Article 1er.L'article 13 du décret du 07 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études est remplacé par ce qui suit :

" Article 13. - Les établissements d'enseignement pour adultes considérés, pour leurs sections d'enseignement supérieur, comme établissements d'enseignement supérieur et identifiés avec leur numéro FASE sont les suivants :

1°Academia 1030 Enseignement pour Adultes (3146) ;

2°ARLEA - Enseignement pour Adultes de la Ville d'Arlon (2469) ;

3°ASINAMO - Académie des Soins intégrés Namur Mons (95792) ;

4°Ateliers Saint-Luc (371) ;

5°Centre de Formation pour les Secteurs infirmier et de la Santé de l'A.C.N. (521) ;

6°Centre d'Enseignement supérieur de Promotion et de Formation continuée en Brabant wallon (3179) ;

7°Centre d'Enseignement supérieur Namurois - CESNa (353) ;

8°Centre d'Enseignement supérieur pour Adultes (979) ;

9°Collège technique " Aumôniers du Travail " (918) ;

10°Collège technique Saint-Henri (1343) ;

11°Cours pour Educateurs en Fonction (2051) ;

12°Ecole de Commerce et d'Informatique - Enseignement pour Adultes (2047) ;

13°Ecole de Promotion sociale Soralia Liège - Réseau Solidaris - Ecole de Liège (2053) ;

14°Ecole des Arts et Métiers Promotion sociale (1539) ;

15°Ecole industrielle et commerciale de la Province de Namur (3011) ;

16°Ecole Soralia Charleroi (928) ;

17°Ecole supérieure des Affaires (2975) ;

18°Enseignement de Promotion et de Formation continue EPFC 1 (164) ;

19°Enseignement de Promotion et de Formation continue EPFC 2 (167) ;

20°Enseignement de Promotion et de Formation continue EPFC 3 (189) ;

21°Enseignement de Promotion et de Formation continue EPFC 5 (192) ;

22°Enseignement de Promotion et de Formation continue EPFC 7 (168) ;

23°Enseignement de Promotion et de Formation continue EPFC 8 (156) ;

24°Enseignement de Promotion et de Formation continue EPFC 9 (162) ;

25°Enseignement pour Adultes - Institut Machtens (349) ;

26°Enseignement pour Adultes - Ville de Bruxelles 2 (151) ;

27°Enseignement pour Adultes - Ville de Bruxelles 3 (159) ;

28°EPHEC - Ecole supérieure d'Enseignement pour Adultes (3233) ;

29°EPSE - Enseignement pour Adultes d'Enghien (1375) ;

30°Etablissement d'Enseignement pour Adultes et de Formation continue Braine-l'Alleud (570) ;

31°Etablissement d'Enseignement pour Adultes et de Formation continue Ardenne Bleue (2342) ;

32°Etablissement d'Enseignement pour Adultes et de Formation continue Ath (3200) ;

33°Etablissement d'Enseignement pour Adultes et de Formation continue Centre Ardenne (2713) ;

34°Etablissement d'Enseignement pour Adultes et de Formation continue Colfontaine-Jurbise (1287) ;

35°Etablissement d'Enseignement pour Adultes et de Formation continue des Hauts-Pays (1135) ;

36°Etablissement d'Enseignement pour Adultes et de Formation continue Evere (233) ;

37°Etablissement d'Enseignement pour Adultes et de Formation continue Famenne-Ardenne (2597) ;

38°Etablissement d'Enseignement pour Adultes et de Formation continue Fléron Charlemagne (2160) ;

39°Etablissement d'Enseignement pour Adultes et de Formation continue Frameries (1146) ;

40°Etablissement d'Enseignement pour Adultes et de Formation continue Hesbaye-Condroz (2420) ;

41°Etablissement d'Enseignement pour Adultes et de Formation continue Jean Meunier (1195) ;

42°Etablissement d'Enseignement pour Adultes et de Formation continue Morlanwelz (1596) ;

43°Etablissement d'Enseignement pour Adultes et de Formation continue Mouscron Wallonie picarde (1345) ;

44°Etablissement d'Enseignement pour Adultes et de Formation continue Namur-Cadets (3006) ;

45°Etablissement d'Enseignement pour Adultes et de Formation continue Péruwelz (1637) ;

46°Etablissement d'Enseignement pour Adultes et de Formation continue Sud-Luxembourg (2468) ;

47°Etablissement d'Enseignement pour Adultes et de Formation continue Tournai Eurométropole (1704) ;

48°Etablissement d'Enseignement pour Adultes et de Formation continue Uccle (483) ;

49°Institut de Formation continuée - Enseignement pour Adultes (2050) ;

50°Institut de Formation supérieure de Wavre - IFOSUP (714) ;

51°Institut de Technologie - Enseignement pour Adultes (2023) ;

52°Institut de Travaux publics - Enseignement pour Adultes (2010) ;

53°Institut des Carrières commerciales (158) ;

54°Institut Ilya Prigogine (292) ;

55°Institut Jean-Pierre Lallemand (163) ;

56°Institut libre de Formation permanente (3147) ;

57°Institut provincial d'Enseignement pour Adultes et de Formation continuée (646) ;

58°Institut provincial de Formation sociale (3012) ;

59°Institut provincial d'Enseignement et de Formation pour Adultes - Supérieur - Liège (2032) ;

60°Institut provincial des Arts et Métiers du Centre (1422) ;

61°Institut provincial Gabrielle Petit (1737) ;

62°Institut provincial Lise Thiry (956) ;

63°Institut provincial supérieur Henri LA FONTAINE (1220) ;

64°Institut Reine Astrid - I.R.A.M. (1217) ;

65°Institut Roger Guilbert (41) ;

66°Institut Roger Lambion (3197) ;

67°Institut Saint-Laurent - Enseignement pour Adultes (2021) ;

68°Institut supérieur de Formation continue d'Etterbeek (216) ;

69°Institut supérieur industriel de Promotion sociale (915) ;

70°Institut technique de Namur - Enseignement pour Adultes (3000) ;

71°S2J - Institut Saint-Julienne - Enseignement pour Adultes (95791) ;

72°Saint-Luc Liège - Enseignement pour Adultes (2015) ;

73°Université du Travail - Institut d'Enseignement technique commercial (924).

Le Gouvernement peut adapter les dispositions de cet article suite aux modifications apportées au décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement pour adultes. ".

Art. 2.L'annexe II du même décret est remplacée par l'annexe 1redu présent décret.

Art. 3.L'annexe III.1 du même décret est remplacée par l'annexe 2 du présent décret.

Art. 4.L'annexe III.2 du même décret est remplacée par l'annexe 3 du présent décret.

Art. 5.L'annexe III.3 du même décret est remplacée par l'annexe 4 du présent décret.

Art. 6.L'annexe III.4 du même décret est remplacée par l'annexe 5 du présent décret.

Art. 7.L'annexe III.5 du même décret est remplacée par l'annexe 6 du présent décret.

Art. 8.L'annexe 6 du même décret est remplacée par l'annexe 7 du présent décret.

Art. 9.Le présent décret entre en vigueur le 14 septembre 2026.

Annexe.

Art. N1.Annexe 1.

Annexe n° 2 au décret du 17 juillet 2026 modifiant le décret du 07 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et remplaçant ses annexes

" Annexe 2. - L'annexe III.1 au décret du 07 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études "

ANNEXE 3

Annexe III au décret du 07 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

Liste des habilitations à organiser des études supérieures de plein exercice

III. 1. Habilitations des Universités

Notes

1 Cette habilitation fait l'objet d'une codiplômation volontaire entre l'UMONS (référente) et l'ULB.

2 Cette habilitation produira ses effets à partir de l'année académique qui suit la notification à l'ULB du renoncement de l'institution fusionnée, telle que visée à l'article 4, § 2, du décret du 14 décembre 2022 organisant la fusion entre l'université catholique de Louvain et l'université Saint-Louis - Bruxelles, cohabilitée à l'une des cohabilitations visées à l'article 15, 4° et 6° du même décret.

3 Cette habilitation produira ses effets à partir de l'année académique qui suit la notification à l'ULB du renoncement de l'institution fusionnée, telle que visée à l'article 4, § 2, du décret du 14 décembre 2022 organisant la fusion entre l'université catholique de Louvain et l'université Saint-Louis - Bruxelles, cohabilitée à l'une des cohabilitations visées à l'article 15, 4° et 6° du même décret.

4 Cette habilitation fait l'objet d'une codiplômation volontaire entre l'UCLouvain et l'UNamur.

5 Cette habilitation fait l'objet d'une codiplômation volontaire entre l'UCLouvain et l'UNamur.

6 Cette habilitation fait l'objet d'une codiplômation volontaire entre l'UCLouvain et l'UNamur.

7 Cette habilitation fait l'objet d'une codiplômation volontaire entre l'UCLouvain et l'UNamur (référent).

8 Cette habilitation fait l'objet d'une codiplômation volontaire entre l'UCLouvain et l'UNamur.

9 Cette habilitation fait l'objet d'une codiplômation volontaire entre l'ULB et l'UMONS

10 Cette habilitation fait l'objet d'une codiplômation volontaire entre l'UCLouvain, l'ULB et l'ULiège.

11 Cette habilitation fait l'objet d'une codiplômation volontaire entre l'ULiège et l'UNamur (à l'exception de la finalité préclinique).

12 Cette habilitation fait l'objet d'une codiplômation volontaire entre l'UCLouvain, l'ULB et l'ULiège.

13 Cette habilitation fait l'objet d'une codiplômation volontaire entre l'ULB et l'ULiège.

14 Cette habilitation fait l'objet d'une codiplômation volontaire entre l'ULB (référente), l'UMONS et l'UCLouvain.

15 L'habilitation à organiser le bachelier en kinésithérapie et réadaptation est conditionnée au respect des exigences fixées par les articles 7 et 13 du décret du 28 mai 2026 organisant les études en kinésithérapie, conformément à l'article 17 dudit décret.

16 Cette ligne sera supprimée à partir de l'année académique 2032-2033.

17 L'habilitation à organiser le master en kinésithérapie et réadaptation est conditionnée au respect des exigences fixées par les articles 7 et 13 du décret du 28 mai 2026 organisant les études en kinésithérapie, conformément à l'article 17 dudit décret. Le cas échéant, cette ligne produira ses effets à partir de l'année académique 2029-2030.

18 Cette habilitation fait l'objet d'une codiplômation volontaire entre l'UCLouvain et l'UNamur.

19 Cette habilitation fait l'objet d'une codiplômation volontaire entre l'ULB (référente) et l'UNamur.

20 Cette habilitation fait l'objet d'une codiplômation volontaire entre l'UCLouvain, l'ULiège et l'ULB.

21 Cette habilitation fait l'objet d'une codiplômation volontaire entre l'UCLouvain, l'ULiège, l'ULB (référente) et l'UMONS

22Cette habilitation fait l'objet d'une codiplômation volontaire entre l'UCLouvain, l'ULiège, l'ULB (référente), l'UNamur et l'UMONS

23 Cette habilitation fait l'objet d'une codiplômation volontaire entre l'UCLouvain (référente), l'ULiège, l'ULB et l'UMONS.

24 Cette habilitation sera supprimée à partir de l'année académique 2027-2028.

Art. N2.Annexe 2.

Annexe n° 3 au décret du 17 juillet 2026 modifiant le décret du 07 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et remplaçant ses annexes

" Annexe 3. - L'annexe III.2 au décret du 07 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études "

III. 2. Habilitations des Hautes Ecoles