3 MARS 1993. - Décret réglant l'agrément des bureaux de replacement, de recrutement et de sélection en Région flamande. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-1993 et mise à jour au 11-11-2000.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 22-6-1993
- Numéro
- 1993035606
- Page
- 15124
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-03-03/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1993
- Texte modifié
- 1984923733
- belgiquelex
(abrogé) <DCFL 1999-04-13/33, art. 25, 004; En vigueur : 01-09-2000; voir aussi AGF 2000-06-08/59, art. 16>
