9 JUIN 1993. - Décret réglant l'octroi de subventions aux administrations communales et à la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-1993 et mise à jour au 24-03-2003)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 19-8-1993
- Numéro
- 1993035919
- Page
- 18329
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-06-09/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1994
- Texte modifié
- 1985024112
- belgiquelex
(Abrogé) <DCFL 2003-02-14/40, art. 28, 008; En vigueur : 24-03-2003>
