Texte 1993035919

9 JUIN 1993. - Décret réglant l'octroi de subventions aux administrations communales et à la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-1993 et mise à jour au 24-03-2003)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
19-8-1993
Numéro
1993035919
Page
18329
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-06-09/32
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1994
Texte modifié
1985024112
belgiquelex

(Abrogé) <DCFL 2003-02-14/40, art. 28, 008; En vigueur : 24-03-2003>

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