27 DECEMBRE 1993. - DECRET coordonné instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française (Intitulé modifié par DCFR 2016-05-06/02, art. 1; En vigueur : 01-04-2016)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 16-2-1994
Numéro: 1994029024
Page: 3926
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-12-27/46
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1982000639
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