27 DECEMBRE 1993. - DECRET coordonné instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française (Intitulé modifié par DCFR 2016-05-06/02, art. 1; En vigueur : 01-04-2016)