Texte 1993033031

18 JANVIER 1993. - DECRET relatif à la reconnaissance et au subventionnement d'organisations pour l'éducation populaire et la formation des adultes

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
23-4-1993
Numéro
1993033031
Page
9131
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-01-18/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981001750
belgiquelex

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