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Lex Iterata
Texte 1994933017
16 DECEMBRE 1993. - DECRET portant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1993
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
30-3-1994
Numéro
1994933017
Page
8630
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1993033078
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