Texte 1993035899

30 JUIN 1993. - DECRET portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1992

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
12-8-1993
Numéro
1993035899
Page
17995
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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