Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1993035899
30 JUIN 1993. - DECRET portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1992
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
12-8-1993
Numéro
1993035899
Page
17995
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex