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Lex Iterata
Texte 1994035078
26 MAI 1993. - DECRET contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public de l'année budgétaire 1985
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
18-3-1994
Numéro
1994035078
Page
6731
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-05-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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