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Lex Iterata
Texte 1994935461
22 DECEMBRE 1993. - DECRET contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1994
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
2-6-1994
Numéro
1994935461
Page
15052
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-12-22/43
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex