Texte 1993027237

6 MAI 1993. - DECRET modifiant le décret du 9 mai 1985 concernant la valorisation des terrils

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
8-6-1993
Numéro
1993027237
Page
13988
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-05-06/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985023482
belgiquelex

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