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Lex Iterata
Texte 1993036133
30 JUIN 1993. - DECRET ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1993
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
26-10-1993
Numéro
1993036133
Page
23372
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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