Texte 1993036529

1 DECEMBRE 1993. - DECRET relatif à l'inspection et à l'encadrement des cours philosophiques

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
21-12-1993
Numéro
1993036529
Page
28198
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-12-01/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.