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Lex Iterata
Texte 1993029588
6 NOVEMBRE 1993. - DECRET contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1993
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
30-12-1993
Numéro
1993029588
Page
29093
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-11-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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