Texte 1994035259

22 DECEMBRE 1993. - DECRET contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1994

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
13-4-1994
Numéro
1994035259
Page
9764
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-12-22/44
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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