Texte 1993029099

4 FEVRIER 1993. - DECRET portant statuts de l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
3-4-1993
Numéro
1993029099
Page
7238
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-02-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1924080250
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.