Texte 1993035337

27 JANVIER 1993. - DECRET portant modification du décret du 24 juillet 1991 portant organisation de la concertation et de la participation dans la politique culturelle communale

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
16-4-1993
Numéro
1993035337
Page
8456
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-01-27/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991036133
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.