1 DECEMBRE 1993. - Décret portant agrément et subventionnement de la Fondation pour le sport scolaire flamand (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2004 et mise à jour au 20-09-2004)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 22-1-1994
- Numéro
- 1994036563
- Page
- 1342
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1993-12-01/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1994
- Texte modifié
- 1991036029
- belgiquelex
(Abrogé) <DCFL 2004-05-07/05, art. 48, 1°, 002; En vigueur : indéterminée et confirmé par DCFL 2009-02-13/39, art. 10, 1); En vigueur : 01-01-2009>
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