Texte 1993029342

21 JUIN 1993. - DECRET relatif à la nomination définitive ou l'agréation de la nomination définitive de certains membres du personnel enseignant des établissements d'enseignement subventionné supérieur de type court

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
1-9-1993
Numéro
1993029342
Page
19222
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-06-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1970070701
belgiquelex

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