Texte 1993029389

5 JUILLET 1993. - DECRET modifiant l'article 111, # 4, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
21-9-1993
Numéro
1993029389
Page
20913
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-07-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991029305
belgiquelex

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