Lex Iterata

Texte 1993027362

7 JUILLET 1993. - DECRET contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1993

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
19-8-1993
Numéro
1993027362
Page
18336
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-07-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex