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Lex Iterata
Texte 1993033077
28 JUIN 1993. - DECRET portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1993
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
9-11-1993
Numéro
1993033077
Page
24477
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-06-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1993033078
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