Texte 1993033077

28 JUIN 1993. - DECRET portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1993

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
9-11-1993
Numéro
1993033077
Page
24477
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-06-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1993033078
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.