Lex Iterata

Texte 1993029339

5 JUILLET 1993. - DECRET modifiant l'arrêté royal n° 542 du 31 mars 1987 portant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
13-8-1993
Numéro
1993029339
Page
18038
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-07-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex