Texte 1993035415

27 JANVIER 1993. - DECRET réglant l'octroi de subventions de fonctionnement aux organisations des arts de la scène

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
15-4-1993
Numéro
1993035415
Page
8223
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-01-27/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975061302
belgiquelex

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