Texte 1993029239

5 AVRIL 1993. - DECRET relatif à la dépolitisation des structures des organismes culturels

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
5-6-1993
Numéro
1993029239
Page
13655
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-04-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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