22 JUIN 1993. - Décret portant agréation et subventionnement d'associations et organisations sportives ainsi que d'une fédération sportive pour personnes handicapées. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-1993 et mise à jour au 24-11-2004)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 24-11-1993
- Numéro
- 1993033112
- Page
- 25305
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1993-06-22/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1993
- Texte modifié
- 1977121911
- belgiquelex
(Abrogé) <DCG 2004-04-19/37, art. 51, 6°, 003; En vigueur : 01-01-2004>
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