15 DECEMBRE 1993. - Décret portant création d'un Conseil flamand de la Politique scientifique. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2006 et mise à jour au 06-07-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 26-3-1994
- Numéro
- 1994035429
- Page
- 8384
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1993-12-15/60
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-04-1994
- Texte modifié
- 1985024640
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2009-04-30/A0, art. 65, 3°, 003; En vigueur : 01-01-2010>
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