Texte 1993029443

16 JUILLET 1993. - DECRET relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement secondaire ordinaire

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
19-10-1993
Numéro
1993029443
Page
22943
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-07-16/43
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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