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Lex Iterata
Texte 1993027268
3 JUIN 1993. - DECRET modifiant l'article 5bis de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
26-6-1993
Numéro
1993027268
Page
15522
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-06-03/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982000434
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