Texte 1993029444

19 JUILLET 1993. - DECRET modifiant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement secondaire

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
6-11-1993
Numéro
1993029444
Page
24320
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978082102197107190419820010351992029525
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