10 JUILLET 2008. - Décret portant diverses mesures urgentes relatives à l'enseignement artistique à temps partiel (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2009 et mise à jour au 13-02-2017)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 16-10-2008
Numéro: 2008203657
Page: 55270
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-07-10/79
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2008
Texte modifié: 1990029980
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,107°, 008; En vigueur : 01-01-2017>

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