10 JUILLET 2008. - Décret portant diverses mesures urgentes relatives à l'enseignement artistique à temps partiel (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2009 et mise à jour au 13-02-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 16-10-2008
- Numéro
- 2008203657
- Page
- 55270
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-07-10/79
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2008
- Texte modifié
- 1990029980
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,107°, 008; En vigueur : 01-01-2017>
