Texte 2009033036

4 DECEMBRE 2008. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2008

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
4-2-2010
Numéro
2009033036
Page
5742
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-04/40
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2008
Texte modifié
2008033038
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er du décret du 6 décembre 2007 contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2008, modifié par le décret du 16 juin 2008, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

(en milliers d'euros)

- recettes générales175.990
- recettes affectées4.095
Total 180.085

Art. 2.A l'article 2 du même décret, modifié par le décret du 16 juin 2008, le passage " 3.829.000 euro " est remplacé par " 3.394.000 euro ".

Art. 3.Ce décret produit ses effets le 1er janvier 2008.

BUDGET DES RECETTES 2008 après le 2ème ajustement
Recettes généralesRecettes
CEECFEIntitulémilliers euro
06.01 13.90Divers5691A
08.1013.90Moyens provenant de la dissolution de fonds budgétaires0
11.1104.00Remboursement de traitements, indemnités 4952A
16.1204.00Droits d'inscription et transport scolaire186
26.1014.40Produits de l'Administration de la Trésorerie2702A
39.1013.90Subventions UE, Interreg3762A
39.1213.90Subventions UE (FSE) 2000-20060
39.1513.90Subventions UE (FSE) 2007-20133752A
39.2004.00Contribution du grand-duché de Luxembourg aux frais de l'enseignement spécial1.0272A
39.2104.00Contribution de la Ville de Montjoie au coût de l'enseignement officiel subventionné32
47.5006.32Recettes d'allocations familiales secteur Aide à la Jeunesse69
48.1205.10Moyens de la Province de Liège dans le cadre des mesures préventives de santé publique32
49.3113.30Moyens supplémentaires de la Région wallonne1.497
49.3313.30Virement des crédits pour l'exercice de la compétence en matière de protection des monuments et sites et de fouilles par la Région wallonne1.9011A
49.3413.30Moyens de la Région wallonne dans le cadre du transport scolaire et des télécommunications149
49.3512.30Virement des crédits pour l'exercice de la compétence en matière d'emploi par la Région wallonne (art. 4 et 5 du décret du 10 mai 1999)11.8651A
49.3713.30Virement des crédits de la Région wallonne pour l'exercice de la compétence en matière de tutelle des pouvoirs locaux18.7681A
49.4113.30Montant global de la dotation selon art. 58septies de la loi du 31.12.83 insérée par la loi du 22 décembre 2000 et modifiée par la loi du 7 janvier 2002127.9551A/2A
49.4213.30Dotation complémentaire en compensation des redevances radio et télévision5.529
49.4313.30Virement complémentaire de crédits pour l'exercice de la compétence en matière d'emploi par la Région wallonne ou l'Etat fédéral (art. 4 et 5 du décret du 10 mai 1999)3.038
49.4413.30Remboursement par le Ministère de l'Intérieur des dépenses encourues en matière d'élections0
49.4513.30Subventions dans le cadre de plans nationaux d'accompagnement536
49.4613.30Virement de crédits par la Loterie Nationale5212A
76.3201.25Produit de la vente de biens immobiliers8002A
96.1114.10Emprunts de la Communauté germanophone0
Recettes générales - Total175.990
Recettes affectées
16.1201.30Recettes du Fonds pour prestations de la Communauté germanophone592(1)
16.1208.20Recettes du Fonds pour la promotion de la création d'oeuvres audiovisuelles, sonores et multimédias0(3)
49.4106.20Recettes du Fonds pour l'apurement de dettes de la Communauté germanophone37(5)
49.4106.36Recettes du Fonds pour la protection de la vie encore à naître22(4)
49.4113.10Recettes du Fonds d'amortissement de la Communauté germanophone3.394(7)1A/2A
86.1006.43Recettes du Fonds de participation et de financement50(8)1A
Recettes affectées - Total4095
Recettes - Total180.085
Recettes affectées alimentées par la dotation
34020.00 (1)
2250.15 (5) p.m. Dotation globale = 131.711 euro
3.39460.11 (7)
3.756
CEEClassification économique européenne
CFEClassification fonctionnelle européenne

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 4 décembre 2008.

K.-H. LAMBERTZ,

Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux.

B. GENTGES,

Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme.

O. PAASCH,

Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique.

Mme I. WEYKMANS,

Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports.

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